Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 372
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36436Pa
Avis de motion donné le 10 février 2025
En vigueur le 18 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36436Pa, située approximativement à l’est et au nord de la rue Saint-Yves, et au sud et à l’ouest de la rue Huot.
Plus spécifiquement, la zone 36467Ha est créée à même une partie de la zone 36436Pa, soit à même le lot numéro 1 693 479 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un à trois logements sont désormais autorisés, alors que ceux des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne le sont plus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par la création de la zone 36467Ha à même une partie de la zone 36436Pa, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ372A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36467Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ372A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications applicable à la nouvelle zone 36467Ha
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36436Pa, située approximativement à l’est et au nord de la rue Saint-Yves, et au sud et à l’ouest de la rue Huot.
Plus spécifiquement, la zone 36467Ha est créée à même une partie de la zone 36436Pa, soit à même le lot numéro 1 693 479 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un à trois logements sont désormais autorisés, alors que ceux des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne le sont plus. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du projet de règlement.
